RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE «CARTOMANIA»
43ème BOURSE EXPOSITION DU C.C.M.P.
Le dimanche 15 novembre 2020
SALLE POLYVALENTE DU RAMIER A BLAGNAC – 31700
ART. 01
La Bourse Exposition du Club des Cartophiles de Midi-Pyrénées est une manifestation destinée à promouvoir l’esprit de collection et à faciliter les contacts et transactions entre marchands, collectionneurs, illustrateurs et le public. Elle entre dans le cadre des manifestations bénéficiant des exonérations prévues par la loi n° 82-1126 du 29/12/1982 (art. 9, 11). Elle est soumise à autorisation du maire de Blagnac suivant la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 et le décret n° 2009-16 du 7 janvier 2009.
La Bourse Exposition a lieu chaque année le 3ème dimanche de novembre.
Est également organisée une exposition cartophile ayant pour thème « Quand Toulouse expose … »
Une large publicité est mise en place : presse écrite, radios, revues spécialisées, tracts et affiches, enveloppes, avec diffusion locale, régionale et nationale.
ART. 02
Les collections faisant l’objet de ce salon sont : cartophilie, documents anciens et vieux papiers, philatélie et marcophilie, numismatique, affiches, livres, télécartes, fêves. Sont exclus : les armes, antiquités, brocantes.
ART. 03
Les exposants sont des professionnels, des amateurs membres du CCMP (à jour de leur cotisation) ou des clubs représentés par un membre mandaté faisant sur son stand la promotion de son association, des illustrateurs et des amateurs non adhérents.
ART. 04
Les exposants sont contactés par le Club des Cartophiles de Midi-Pyrénées. Nul ne peut prétendre émettre une réservation s’il n’y a pas été autorisé par l’organisateur.
Les bulletins de réservation doivent être signés et retournés dans les meilleurs délais, accompagnés du montant total de votre participation pour être pris en considération. Les bulletins incomplets ne seront pas admis. Joindre impérativement une copie du titre professionnel et/ou de la pièce d’identité demandée et cités en référence. Les réservations seront enregistrées dans l’ordre de réception. Le renvoi du bulletin d’inscription signé entraîne l’acceptation totale du présent règlement. Toutes les personnes présentes sur le stand ou assistant l’exposant doivent figurer sur la réservation. Notez obligatoirement le nombre de personnes présentes sur le stand et leurs coordonnées complètes. Produire une photocopie de leur carte d’identité. Aucune dérogation ne sera accordée : l’entrée pour les « oubliés » sera celle du public, le dimanche à partir de 9 h (samedi exclus).
Les amateurs fourniront obligatoirement l’attestation sur l’honneur certifiant qu’ils n’ont pas participé à plus de deux ventes au déballage dans l’année.
ART. 05
Le prix de la location des tables est fixé à 15 euros le mètre. La location ne pourra s’effectuer que sur un minimum de 2 mètres. Les réservations pour les non-professionnels sont limitées à 3 mètres de table (étagères exclues) sauf dérogation, suivant règlement intérieur de l’Association.
Les étagères de stockage à l’arrière du stand doivent être signalées sur le bulletin de réservation et sont accordées dans la limite des emplacements encore disponibles. Elles font l’objet d’un supplément de 10 Euros le mètre. Pour les tables personnelles disposées à l’arrière d’un stand (exclusivement en lieu et place des emplacements prévus pour les rangées comportant des étagères largeur max. 60 cm), un supplément de 10 Euros par mètre est demandé. Les étagères ou tout autre matériel, d’une hauteur supérieure à 1 mètre 50 sont interdites. Tous ces suppléments seront impérativement portés sur le bulletin de réservation sur les lignes prévues à cet effet. Il ne sera pas possible d’accorder de complément le jour de la Bourse, l’implantation des stands n’étant plus modifiable 3 semaines avant la manifestation, en raison du plan de sécurité. Il est interdit de modifier la disposition des tables. Aucun débordement des boîtes dans les accès au public ne sera admis. Le chèque de réservation est porté à encaissement un mois avant la manifestation et un reçu vous sera adressé.
ART. 06
La répartition des badges est la suivante : de 2 à 3 mètres deux badges gratuits, de 4 à 6 mètres trois badges gratuits. Tout badge supplémentaire sera facturé 8 Euros ; la demande doit apparaître sur la fiche de réservation (enfants de moins de 15 ans non concernés). Le matériel mis à la disposition des exposants comporte tables et chaises. Les remorques, roulantes servantes sont assimilées à du métrage de table.
ART. 07
La Bourse Exposition est ouverte à partir du samedi 16 novembre 2019 de 16 h. à 20 h afin de permettre aux exposants professionnels exclusivement de s’installer et d’effectuer des transactions entre eux. La présence de l’exposant sur son stand de 9 h à 18 h est obligatoire le dimanche.
Le remballage n’est autorisé qu’après 18 h, au risque de se voir refuser son inscription l’année suivante.
Le gardiennage est assuré du samedi 20 h au dimanche matin 7 h. Les exposants professionnels pourront également s’installer le dimanche matin à partir de 7 h.
L’installation des exposants amateurs est autorisée le dimanche matin à partir de 7 h. Toutefois ceux qui participent à la mise en place de la manifestation le vendredi et/ou le samedi matin (matérialisé par une carte remise par le président) pourront s’installer à partir de 16 h. le samedi.
ART. 08
Les exposants devront impérativement demander aux organisateurs, dès leur arrivée, leur dossier, le badge (qui sera porté de façon visible pendant la manifestation).
La carte remise par le président aux membres du club sera présentée obligatoirement afin de pouvoir retirer le dossier.
ART. 09
Les exposants s’engagent à se conformer à la législation en vigueur en matière de sécurité (produits inflammables). La manifestation est soumise à un régime d’autorisation préalable, avec dépôt d’un plan d’implantation auprès du C.E.P. Tout exposant désireux d’installer un plaid ou nappe sous sa marchandise devra produire un Certificat de Conformité de Résistance au Feu M1, avant son installation (Commission de sécurité du 4 juin 1997 – Ref. JLF/CR établi par le B.V.)
Les organisateurs ne pourront en aucun cas être tenus pour responsables au cas où un agent de la sécurité interdirait à l’exposant de participer pour installation non conforme.
Il est formellement interdit de fumer à l’intérieur des locaux.
ART. 10
En raison des frais engagés, les annulations ne pourront être acceptées que jusqu’au 15 octobre 2020, date limite au-delà de laquelle aucun remboursement ne pourra être effectué.
ART. 11
Les emplacements qui n’auront pas été occupés à 9 h ne seront plus réservés et pourront être attribués à d’autres exposants. Les sommes versées resteront, dans ce cas, acquises aux organisateurs à titre d’indemnités.
ART. 12
Les exposants seront responsables des dommages causés aux locaux ou au matériel mis à leur disposition.
ART. 13
Les organisateurs se réservent le droit de refuser toute candidature ou d’exclure tout exposant qui, à leur avis, a troublé ou pourrait troubler le bon ordre ou la moralité de la Bourse ou qui ne respecterait pas les locaux ou le matériel fourni. Il ne sera pas possible de réclamer une justification, ni une indemnisation d’aucune sorte.
ART. 14
Aucun souvenir propre à la Bourse ou à l’association organisatrice ne pourra être proposé aux visiteurs ou mis en vente sans l’accord préalable des organisateurs.
ART. 15
Les objets de collection exposés demeurent sous la responsabilité de leur propriétaire, à leurs risques et périls. Les exposants feront leur affaire personnelle des assurances à souscrire pour leur couverture. Les organisateurs ne pourront être tenus pour responsables, notamment dans le cas de perte, casse, vol ou autre détérioration, y compris cas fortuit ou de force majeure.
ART. 16
En vertu des articles des codes pénal et de commerce concernant la vente et l’échange de biens mobiliers dans les manifestations publiques, les exposants voudront bien veiller à être en règle avec la législation en vigueur et fournir les renseignements nécessaires aux organisateurs, afin d’être inscrits sur le registre de la manifestation.
ART. 17
Chaque exposant doit être en mesure de présenter une pièce d’identité et de pouvoir établir la provenance des objets qu’il présente s’il lui en était fait la demande par une autorité dûment mandatée.
ART. 18
Toute personne ne respectant pas le présent règlement sera priée de quitter les locaux sur-le-champ sans qu’elle puisse réclamer le remboursement de sa réservation.
ART. 19
Le présent règlement sera agrandi et affiché à l’entrée de la Bourse.
